En général, on ne peut pas vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique. Ce procédé constitue même une obligation légale pour les voitures âgées de plus de 4 ans et il est toujours valable s’il a eu lieu moins de 6 mois avant la cession. Parcourez les lignes qui suivent pour connaître si vous pouvez vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique.
Les véhicules qui n’ont pas besoin de contrôle technique
Si vous souhaitez vendre ou donner votre voiture d’occasion, sachez que vous êtes tenu de fournir un procès-verbal de contrôle technique sauf si votre véhicule figure parmi les catégories ci-après : voiture sans permis, moto 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur. Il en est de même pour les voitures de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont l’année de mise en circulation est antérieure à 1960 ainsi que les voitures de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Si vous envisagez également de vendre un tracteur agricole, une caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou une remorque qui n’est pas utilisée pour le transport de marchandises dangereuses et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, aucun contrôle technique n’est requis. Enfin, les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés et celles immatriculées dans les séries des Forces françaises des éléments civils stationnés en Allemagne sont aussi dispensées de contrôle technique. Par contre, si votre véhicule n’appartient pas à ces classifications, un contrôle technique s’impose et vous devez remettre à l’acheteur l’original du procès-verbal de ce contrôle.
Les points vérifiés lors du contrôle technique
Lors d’un contrôle technique périodique, les fonctions principales du véhicule sont à observer. L’agent de contrôle examine les papiers du véhicule, le freinage et la direction. Il teste également la visibilité du pare-brise et des rétroviseurs et essaie l’éclairage et la signalisation à travers les feux de croisement et les clignotants. La liaison au sol, c’est-à-dire les amortisseurs et les roues, la structure, les organes mécaniques ainsi que les différents équipements comme les ceintures de sécurité, les sièges et le klaxon font aussi l’objet de vérification. À noter que le contrôle effectué dans un autre pays de l’Union européenne est valide pour un véhicule ayant été immatriculé dans ce pays. Si après l’achat, un défaut de contrôle technique est constaté, le nouvel acquéreur peut annuler la vente au motif de vice caché. C’est également le cas pour certains défauts non mentionnés par le procès-verbal de contrôle technique.
Pour ne pas passer par le contrôle technique
Vous pouvez éviter le contrôle technique même si votre voiture ne figure pas parmi les catégories citées ci-dessus. Pour ce faire, il faut que la date de sa première mise en circulation soit inférieure à 4 ans ou que vous la vendiez à un garage ou à un concessionnaire. Celui-ci se chargera de l’effectuer avant de vendre la voiture. Fournir une autre attestation constitue un risque qui peut se retourner contre le vendeur même si la vente a été signée par l’acquéreur. Cette réglementation s’applique également pour une donation.
